L’achat d’un logement neuf dans le cadre du dispositif VEFA offre plusieurs garanties à l’acquéreur. La Garantie Financière d’Achèvement (GFA), fournie par une banque, un assureur ou une société de caution mutuelle, protège les acquéreurs depuis 2015.À cela s’ajoutent d’autres protections comme la garantie du prix forfaitaire et définitif, qui garantit que le prix ne change qu’en cas de changement de distribution, et la garantie de parfait achèvement, qui couvre les défauts ou les malfaçons la première année. Accueil des hébergements.
Par ailleurs, d’autres garanties sont proposées, comme la garantie biennale (bon fonctionnement), qui oblige le fabricant à réparer ou remplacer les appareils défectueux pendant deux ans, et la garantie décennale, qui couvre les dommages affectant la solidité de l’appareil, le travail ou la marque affectent inutilement, pendant dix ans après avoir reçu l’œuvre. L’Assurance Accidents du Travail (DO) garantit sans responsabilité le remboursement ou la réparation des dommages couverts par la garantie décennale.
En outre, il est important de reconnaître quels signaux pourraient alarmer les acheteurs. En cas de retard de livraison, il est recommandé de contacter la personne chargée des relations entre l’acheteur et l’organisateur.
Si la demande reste sans réponse, une mise en demeure pourra être adressée au porteur du projet. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, nous vous recommandons de demander un avis juridique. S’il y a des problèmes avec un promoteur, il convient également d’identifier les autres acheteurs intéressés afin d’envisager un recours collectif et de mutualiser les frais de justice.
En cas de défaillance du promoteur avant la livraison, la garantie d’achèvement peut être utilisée dans le cadre du GFA. Si l’erreur survient après la livraison, la situation est plus complexe car il existe de multiples défauts et malfaçons. Il est alors important d’établir un rapport de livraison détaillé détaillant les défauts de construction, car la garantie décennale ne couvre que ce qui n’était pas visible à la livraison.
