Le cadre réglementaire des locations meublées de courte durée pour les résidences principales connaît une évolution significative. À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles dispositions permettront aux municipalités situées en zones dites tendues de resserrer les règles, impactant directement les propriétaires loueurs. Cette réforme vise à répondre aux défis de l’accès au logement dans les marchés immobiliers sous pression.
Sommaire
Évolution de la Réglementation sur la Location Touristique
Jusqu’à présent, la mise en location de résidences principales à des fins touristiques était encadrée par une limite de 120 jours par an. Cette durée autorisée est sur le point d’être modifiée.
Dès le 1er janvier 2025, les communes identifiées comme zones tendues auront la possibilité de réduire ce plafond à 90 jours annuels. Cette décision devra être prise par une délibération spécifique de leur conseil municipal.
La Loi Le Meur : Fondement de la Nouvelle Mesure
Cette modification réglementaire trouve son origine dans la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « Loi Le Meur ». L’objectif principal de cette législation est clair.
Elle vise à accroître la disponibilité des logements pour la résidence principale dans les zones géographiques où la demande est particulièrement forte. En encadrant plus strictement la location de courte durée, les pouvoirs publics entendent rééquilibrer le marché immobilier local.
Vers une Application Étendue à Toutes les Communes
La portée de cette mesure ne se limitera pas aux seules zones tendues. Un décret à venir, attendu au plus tard le 20 mai 2026, précisera la date d’application généralisée.
À partir de cette date, l’ensemble des communes françaises pourra opter localement pour la réduction à 90 jours maximum par an pour la location de résidences principales. Cela confère une autonomie décisionnelle accrue aux municipalités face aux enjeux du logement.
Impacts et Adaptations pour les Propriétaires
Les propriétaires qui proposent leur résidence principale en location saisonnière devront anticiper ces changements et ajuster leurs pratiques. Il est crucial de se conformer aux nouvelles exigences légales.
Pour cela, il est vivement recommandé de contacter la mairie de sa commune. Cette démarche permettra de s’informer précisément sur les règles applicables localement et d’éviter tout manquement à la législation en vigueur.
Conclusion
La réduction potentielle à 90 jours de la durée maximale de location touristique pour les résidences principales représente une évolution majeure. Elle témoigne d’une volonté de réguler le marché immobilier face à la pression locative.
Les propriétaires et investisseurs doivent rester vigilants et se tenir informés des délibérations locales pour assurer la conformité de leurs activités de location. Une bonne compréhension de cette nouvelle réglementation est essentielle pour optimiser sa stratégie immobilière.
