Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un outil indispensable à la gestion et à la préservation du patrimoine immobilier des copropriétés. Il offre une vision exhaustive de l’état d’un immeuble et planifie les interventions futures, garantissant ainsi sa pérennité et la sécurité de ses occupants.
Sommaire
Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Le Diagnostic Technique Global représente une évaluation détaillée de l’état général d’un immeuble et de ses équipements communs. Son objectif principal est d’identifier les travaux indispensables pour assurer la pérennité de l’édifice au cours de la décennie suivante.
Instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014, ce diagnostic s’inscrit dans un cadre légal et financier précis. Il répond aux exigences définies par l’article L. 731-1 du Code de la construction et de l’habitation, assurant une conformité réglementaire.
Quand le DTG est-il obligatoire ?
Bien que les copropriétaires puissent décider de sa réalisation à leur initiative, le DTG est impératif dans deux situations spécifiques. Ces cas sont encadrés par la législation pour garantir la sécurité et la conformité des bâtiments.
Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans
Lors de la transformation en copropriété d’un bâtiment âgé de plus de dix ans, la réalisation d’un DTG est exigée. Cette mesure vise à fournir une vision claire de l’état de l’immeuble aux futurs acquéreurs et copropriétaires.
Immeuble déclaré insalubre ou en péril
En cas de déclaration d’insalubrité ou de péril par l’administration, le syndic est tenu de commander un DTG. Ce diagnostic permet d’évaluer la sécurité et l’intégrité des parties communes, ainsi que les mesures correctives nécessaires.
Quel est le contenu d’un DTG ?
Un DTG complet intègre plusieurs composantes clés, offrant une vision exhaustive de l’immeuble. Ces éléments permettent d’établir un état des lieux précis et de planifier les interventions futures de manière efficace.
- Analyse approfondie : Examen de l’état des parties communes et des équipements collectifs.
- Évaluation des obligations : Bilan des devoirs légaux et réglementaires incombant au syndicat des copropriétaires.
- Propositions d’améliorations : Suggestions pour optimiser la gestion technique et administrative de l’immeuble.
- Audit énergétique : Intégration d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique complet.
- Estimation des travaux : Prévision des travaux de conservation de l’immeuble sur dix ans, avec une évaluation prévisionnelle de leur coût.
Les étapes après le DTG
Une fois réalisé, les conclusions du DTG sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires. C’est lors de cette AG que les décisions relatives aux travaux et à la gestion future de l’immeuble sont prises.
Si le diagnostic révèle des besoins en travaux, le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG la mise en place d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce plan détaillé permet d’organiser et de budgétiser les interventions sur plusieurs années.
Dans l’hypothèse où aucun travail n’est jugé impératif, aucune autre action immédiate n’est requise. La liste des travaux identifiés, qu’ils soient immédiats ou prévisionnels, est par ailleurs intégrée au carnet d’entretien de l’immeuble.
Conclusion
Le Diagnostic Technique Global (DTG) constitue un instrument fondamental pour la bonne gestion des copropriétés. En fournissant une feuille de route claire pour l’entretien et la rénovation, il assure la sécurité, la valeur et la pérennité du patrimoine immobilier.
Sa compréhension et sa mise en œuvre sont essentielles pour les copropriétaires et les professionnels de l’immobilier, leur permettant de prendre des décisions éclairées et d’anticiper les défis futurs.
