Que faire si un organisateur fait faillite ?

La crise immobilière en France s’aggrave, avec la baisse des ventes et les premières faillites de promoteurs immobiliers. En ce sens, Le Figaro du 20 octobre a tenté de savoir quelles garanties bénéficient l’acquéreur d’une maison neuve dont le promoteur immobilier a fait faillite et quels recours existent dans cette situation.

Immobilier : une nouvelle loi pour lutter contre l’habitat indigne est imminente

Le vice-ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé lundi un futur projet de loi visant à réduire l’habitat indigne qui pourrait être voté au premier trimestre 2024. Le ministre présente un rapport sur le sujet, commandé au printemps dernier par son prédécesseur Olivier Klein aux maires de Mulhouse Michèle Lutz (LR) et de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS).

Sous-louer son appartement pendant les Jeux Olympiques

À l’occasion du « Grand Rendez-vous de l’Immobilier » (Capital/Radio Immo), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire parisienne, analyse les règles de répartition des notaires dans une vente immobilière.
Ainsi les experts du rendez-vous ; Capital / Radio Immo (avocats, notaires, agents immobiliers) repondent aux problèmes juridiques les plus complexes et donnent de bons conseils, que vous souhaitiez vendre, acheter, louer ou rénover votre maison.

Avis de location : Délais à connaître pour libérer votre logement

Qu’est-ce qu’un avis de location d’un logement ? Délai de résiliation du contrat de location Le délai de préavis pour la location d’un appartement est le délai que le locataire ou le propriétaire doit respecter avant de mettre fin au contrat de location. Autrement dit, c’est le moment où l’une des parties notifie à l’autre son intention de résilier le contrat de location.

Règlement de Denormandie : conditions et montant

Quelle est la loi de Denormandie pour les biens anciens ?

Le régime Denormandie ou « loi Denormandie » est une mesure fiscale visant à encourager la rénovation des biens anciens et la revitalisation des centres urbains dans certaines zones. Elle est fondée par Julien Denormandie, ancien ministre de la Cohésion des territoires, d’où son nom.