Airbnb : l’avantage fiscal sera considérablement réduit pour les propriétaires de meublés de tourisme
Le projet de loi multipartite visant à « résoudre les déséquilibres du marché locatif dans les zones tendues » a été approuvé en première lecture à l’Assemblée nationale, lundi 29 janvier.
La réglementation est renforcée. Après un long processus au Parlement, les députés ont adopté ce lundi en première lecture un texte qui s’attaque à la niche fiscale des meublés de tourisme comme Airbnb, accusés de nuire aux locations longue durée alors que la crise immobilière est alarmante. Le projet de loi multipartite d’Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), qui figurait pour la première fois à l’ordre du jour au printemps avant d’être reporté, a été approuvé par 100 voix, contre 25. `
« C’est un compromis dont nous avions besoin. » « Il faudra un an et demi pour le mettre sur la table », s’est félicité à l’hémicycle le député socialiste Iñaki Echanis. »C’est un premier pas », a vanté sa co-rapporteuse Annaïg Le Meur. Tous les députés de gauche, les Indépendants de Liot et la majorité de la majorité ont voté pour. Au contraire, la quasi-totalité des LR et RN ont voté contre, invoquant notamment la défense des « petits propriétaires ».
Réduction de 30% de l’allègement fiscal pour les propriétaires.
La mesure la plus significative vise à réduire à 30% le type d’allégement fiscal bénéficiant aux revenus locatifs des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, à l’exception des « très zones rurales peu peuplées », où la réduction resterait à 71 %. Le dispositif divise le camp du président. Le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a réitéré lundi son soutien à la « réduction de niche », mais a d’abord demandé les conclusions d’une mission parlementaire sur la fiscalité des loyers. « Nous ne pouvons pas rester dans le statu quo », a défendu le président de la commission économique, Guillaume Kasbarian (Renaissance), appelant à voter la mesure, quitte à la perfectionner dans le débat parlementaire. Le ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a appelé à trouver une « porte de sortie » en matière fiscale.
Le pouvoir exécutif se trouve dans une situation délicate à cet égard : compte tenu de l’indétermination des ressources du 49,3, il a maintenu dans son budget pour 2024 un article présenté au Sénat qui réduisait la réduction des zones stressées précisément à 30 %, tandis que C’était le cas, je ne suis prêt à descendre qu’à 50 %.
Cependant, une source gouvernementale a affirmé qu’il y avait une erreur matérielle et a annoncé que la mesure ne serait pas appliquée. « Dans quelle démocratie vivons-nous ? », s’est insurgée lundi l’écologiste Eva Sas.
Un DPE obligatoire pour les meublés de tourisme :
Le texte des députés prévoit des mesures supplémentaires : des obligations de diagnostic énergétique pour les meublés de tourisme et de nouveaux outils de régulation par les maires, dont la possibilité de réduire la durée maximale pendant laquelle se déroule un séjour ordinaire de 120 jours à 90 jours par an.
L’espace de vie peut être loué. « Plutôt que de complexifier le cadre actuel, nous souhaitons travailler avec davantage de villes pour mettre en œuvre les règles
existantes », a déclaré lundi à l’AFP Emmanuel Marill, directeur européen d’Airbnb.
La directrice d’Oxfam France, Cécile Duflot, a salué le vote et a appelé à aller plus loin et à « supprimer tous les avantages fiscaux favorisant la location d’hébergements touristiques de courte durée ». De nombreux élus, notamment du bord de mer, dénoncent le manque de logements dans leurs quartiers en raison de l’explosion du nombre d’Airbnb.
Ils soulignent plus largement la « bombe sociale » que représente le logement, à l’heure où le secteur est en grave crise, et réclament des « législations importantes » promises par l’exécutif. Une attention particulière sera portée à toutes les annonces du Premier ministre Gabriel Attal lors de sa déclaration politique générale de mardi.
Romain Daubié (MoDem) présentera cette semaine un texte destiné à faciliter la reconversion des bureaux en logements. Les socialistes défendront une proposition de garantie générale des loyers lors de leur « niche parlementaire » en février. Certains dirigeants du groupe Renaissance regrettent que le thème du logement soit traité dans « de nombreux petits textes ». « Il faut mieux se coordonner », argumente un élu.
