Le marché immobilier français est en constante évolution, et les régulations jouent un rôle clé dans son équilibre. Un décret récent, publié le 22 décembre 2025, vient actualiser la liste des communes classées en «zone tendue». Cette révision, la première depuis 2023, a des implications directes pour les propriétaires, les locataires et les investisseurs.
Sommaire
Un Décret Incontournable pour les Zones Tendues
Le décret du 22 décembre 2025, attendu depuis la dernière mise à jour en 2023, vise à aligner la liste des communes en zone tendue avec les évolutions territoriales. Il prend en compte notamment la création et la suppression de certaines entités communales intervenues depuis cette date.
Quelles Communes Sont Concernées par la Mise à Jour ?
Certaines communes voient leur statut modifié par ce nouveau texte. Deux nouvelles entités rejoignent la liste des zones tendues, tandis que d’autres en sont retirées. Ces ajustements sont cruciaux pour les acteurs locaux.
Les communes d’Oullins-Pierre-Bénite, au sein de la métropole de Lyon, et de Victot-en-Auge, en Normandie, sont désormais incluses dans cette liste. Leur existence effective depuis le 1er janvier 2024 a nécessité cette actualisation.
À l’inverse, plusieurs communes ont été retirées de ce classement. Ce changement peut avoir des répercussions significatives sur leur marché locatif et leur politique fiscale.
- Oullins
- Pierre-Bénite
- Pierrefitte-sur-Seine
- Haut Valromey
- Gerrots
- Victot-Pontfol
- Hauterive-la-Fresse
- Ville-du-Pont
- Corbès
- Boëge
Comprendre le Statut de Zone Tendue
Les zones tendues se caractérisent par un déséquilibre prononcé entre l’offre et la demande de logements. Cette tension rend difficile l’accès au logement pour de nombreux ménages, notamment dans les agglomérations dynamiques.
Ces territoires sont principalement des agglomérations urbaines continues de plus de 50 000 habitants. Le classement en zone tendue est un indicateur clé de la pression immobilière locale.
Conséquences Concrètes du Classement en Zone Tendue
Être classé en zone tendue n’est pas sans impact pour les propriétaires et les locataires. Ce statut permet l’application de plusieurs dispositifs réglementaires visant à réguler le marché.
- Encadrement des loyers : Les communes peuvent instaurer un dispositif limitant les augmentations de loyer à la relocation ou lors du renouvellement de bail.
- Préavis de location réduit : Les locataires bénéficient d’un préavis réduit de trois mois à un mois seulement pour quitter leur logement.
- Taxe sur les logements vacants : Les communes ont la possibilité d’appliquer une taxe spécifique sur les logements inoccupés depuis plus d’un an.
- Majoration de la taxe d’habitation : Une surtaxe peut être appliquée sur les résidences secondaires, encourageant ainsi la mise sur le marché de logements principaux.
Cadre Légal et Références Utiles
La définition et les critères de classement d’une commune en zone tendue sont encadrés par la loi. Il est essentiel de se référer aux textes officiels pour une compréhension approfondie des mécanismes.
- Accéder à l’article 232 du Code général des impôts, qui établit les critères de classement des communes.
- Accéder au décret 2025-1267 du 22-12-2025, détaillant la liste actualisée des communes.
Conclusion
L’actualisation de la liste des zones tendues par le décret du 22 décembre 2025 est un événement majeur pour le secteur immobilier. Elle souligne la volonté d’adapter la législation aux réalités du marché et offre de nouvelles perspectives pour l’encadrement des loyers et la fiscalité locale.
Il est primordial pour les professionnels de l’immobilier, les propriétaires et les futurs acquéreurs de se tenir informés de ces changements afin d’anticiper leurs impacts sur les transactions et les investissements.
