Les deux maires avancent 24 propositions, pour la plupart réglementaires, visant notamment à faciliter les expropriations des copropriétés vétustes dont le bon entretien n’est plus garanti en raison de l’accumulation d’impôts impayés. « L’objectif est de présenter un projet de loi complet avant la fin de l’année », a expliqué Vergriete lors de la présentation du rapport, afin que toutes les mesures adoptées « puissent être adoptées au premier trimestre 2024 ».
Les 24 mesures du rapport feront l’objet d’un « arbitrage interministériel » mais « l’objectif est de toutes les aborder si possible », a déclaré le ministre.
Les estimations publiques suggèrent qu’entre 400 000 et 420 000 foyers privés sont considérés comme potentiellement insalubres ; plus 100 000 autres à l’étranger. Plus d’un million de propriétaires vivent dans des copropriétés en difficulté. Les propositions avancées visent à faciliter l’expropriation des logements délabrés, à renforcer les sanctions contre les propriétaires de bidonvilles ou à faciliter les investissements privés dans la rénovation de copropriétés fragiles.
Le ministre a également annoncé la prolongation d’un an du dispositif de défiscalisation « Denormandie » pour encourager la rénovation des maisons anciennes dans les petites villes. Il a promis de travailler à son extension aux grandes villes, une des propositions du rapport.
