Il ne s’agit plus d’un simple souhait de Bruno Le Maire, mais d’un véritable projet qui touchera tous les propriétaires. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire lors de la vente de votre logement, sera réformé « mi-février ». C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, mercredi 31 janvier, lors d’une cérémonie de bienvenue à laquelle la presse était conviée.
Pour justifier ce choix, le ministre a invoqué la nécessité de « fiabiliser le DPE », selon un rapport publié il y a quelques semaines par le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme affilié au cabinet du Premier ministre.
Deux erreurs graves du DPE ont été critiquées. D’abord, le fait qu’il ne s’agit que d’une consommation énergétique « théorique », bien loin de la consommation réelle des ménages, qui ont tendance à limiter leur chauffage plutôt que d’utiliser toute l’énergie lorsqu’ils vivent dans des maisons précaires et isolées. Surtout, le mode de calcul était accusé de « fausser » les évaluations des petits appartements (notamment les studios) par rapport aux autres types de logements.
« Cette volonté n’est pas nouvelle, notamment en ce qui concerne le mode de calcul du DPE pour les petites surfaces. On savait par exemple que le calcul de l’efficacité énergétique par rapport à la production d’eau chaude était défavorable aux petites maisons », a réagi Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).
En fait, ce biais était connu et même documenté. Selon une étude de l’Observatoire national du renouveau énergétique, en 2022, 34 % des logements classés DPE de moins de 30 mètres carrés, soit, disposaient d’un label F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 mètres carrés. . .
La question se pose désormais de la validité du DPE actuel. Sont-ils toujours valables après février ? Le problème est d’autant plus délicat que les propriétaires n’auront plus le droit de louer des appartements de catégorie G à compter du 1er janvier 2025. Il est important pour eux de pouvoir s’appuyer sur un diagnostic déjà confirmé.
« Nous adopterons des mesures d’assouplissement qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder le 1er janvier 2025 en toute sérénité », veut rassurer Christophe Béchu, sans préciser comment. Une possibilité dont doute le président de la Fnaim. « Les propriétaires qui ont fait un DPE au cours des deux dernières années seront peut-être amenés à le refaire », s’inquiète-t-il. « Et combien cela coûtera-t-il au propriétaire ? » Autant d’incertitudes qu’il faudra lever très rapidement.
