Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annoncera mi-février une « simplification » du nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement, à travers la mise en place de « mesures de flexibilité ». « , a expliqué lors de ses vœux.
« J’annoncerai mi-février une simplification du DPE qui maintient l’ambition du calendrier initial, tout en fiabilisant le système pour les petites surfaces et en appliquant des mesures d’assouplissement qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’utiliser la date du 1er janvier. 2025 avec plus de confiance », a expliqué le ministre sans donner plus de précisions.
Le DPE est l’indicateur clé qui mesure la consommation énergétique d’une maison. Un nouveau DPE entré en vigueur en juillet 2021 prend en compte l’impact des émissions de gaz à effet de serre des habitations.
Plus précisément, elle ne se base plus sur les factures de consommation énergétique des habitants, mais plutôt sur les propriétés physiques du bâtiment.
Depuis le 1er janvier 2023, la location des maisons les plus consommatrices d’énergie (classement G+) avec une consommation supérieure à 450 kilowattheures par an par mètre carré est interdite. Dès 2025, la loi climat interdira la location de toutes les maisons de catégorie G (soit 7% du parc actuel) afin de répondre aux objectifs climatiques de la France.
Distorsions dans le calcul du DPE
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait déjà annoncé la semaine dernière une simplification et une modification du calcul du DPE, qui entraîne selon lui des « distorsions » et nuit aux petites zones.
Pour revenir sur certaines annonces faites la veille par M. Gabriel Attal, Christophe Béchu a également déclaré vouloir « restimuler » la production de logements. Afin de « redonner du pouvoir d’achat immobilier aux Français », le ministre veut « explorer de nouveaux instruments financiers comme les prêts in fine », qui découplent le paiement des intérêts et le remboursement du capital, ou « le modèle hypothécaire (saisie d’actifs » par la banque en cas de non-paiement du prêt par le propriétaire (NDLR).
« Il faut réfléchir à des instruments fiscaux et financiers innovants
pour inciter les élus et les opérateurs à produire davantage de logements », a-t-il expliqué.
Christophe Béchu a conclu en assurant qu’en « France et dans toute l’Europe, le secteur du logement social est celui qui a le plus résisté, grâce au soutien public. »
