Que faire si un organisateur fait faillite ?
La crise immobilière en France s’aggrave, avec la baisse des ventes et les premières faillites de promoteurs immobiliers. En ce sens, Le Figaro du 20 octobre a tenté de savoir quelles garanties bénéficient l’acquéreur d’une maison neuve dont le promoteur immobilier a fait faillite et quels recours existent dans cette situation.
Immobilier : une nouvelle loi pour lutter contre l’habitat indigne est imminente
Le vice-ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé lundi un futur projet de loi visant à réduire l’habitat indigne qui pourrait être voté au premier trimestre 2024. Le ministre présente un rapport sur le sujet, commandé au printemps dernier par son prédécesseur Olivier Klein aux maires de Mulhouse Michèle Lutz (LR) et de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS).
Loi Pinel : Comment réaliser un bon investissement locatif ? Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Principe de la loi Pinel :
La loi (ou système Pinel), introduite en 2014, est une mesure fiscale visant à encourager l’investissement dans l’immobilier locatif neuf. Ce dispositif porte le nom de Sylvia Pinel, alors ministre du Logement.
Sous-louer son appartement pendant les Jeux Olympiques
À l’occasion du « Grand Rendez-vous de l’Immobilier » (Capital/Radio Immo), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire parisienne, analyse les règles de répartition des notaires dans une vente immobilière.
Ainsi les experts du rendez-vous ; Capital / Radio Immo (avocats, notaires, agents immobiliers) repondent aux problèmes juridiques les plus complexes et donnent de bons conseils, que vous souhaitiez vendre, acheter, louer ou rénover votre maison.
Avis de location : Délais à connaître pour libérer votre logement
Qu’est-ce qu’un avis de location d’un logement ? Délai de résiliation du contrat de location Le délai de préavis pour la location d’un appartement est le délai que le locataire ou le propriétaire doit respecter avant de mettre fin au contrat de location. Autrement dit, c’est le moment où l’une des parties notifie à l’autre son intention de résilier le contrat de location.
En 2023, un Français sur quatre aurait froid à la maison
La précarité énergétique continue de croître. Selon le rapport annuel sur la situation du logement précaire en France, publié mercredi 31 janvier par la Fondation Abbé Pierre, 26 % des Français ont eu froid cet hiver.
Prêt immobilier : les conditions à remplir pour que votre banque réexamine votre dossier
Est-ce la fin de la crise du marché du crédit immobilier ? Même si les taux d’intérêt commencent enfin à baisser, les autorités ont elles aussi décidé d’agir. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a mis un peu plus de pression sur les banques en décembre en annonçant la création d’un système de renégociation des emprunteurs.
Règlement de Denormandie : conditions et montant
Quelle est la loi de Denormandie pour les biens anciens ?
Le régime Denormandie ou « loi Denormandie » est une mesure fiscale visant à encourager la rénovation des biens anciens et la revitalisation des centres urbains dans certaines zones. Elle est fondée par Julien Denormandie, ancien ministre de la Cohésion des territoires, d’où son nom.